Politique de confidentialité

Politique de Confidentialité de LA TAVERNE PEDAGOGIQUE

Dernière mise à jour : le 12 novembre 2025

La TAVERNE PEDAGOGIQUE, en tant qu’organisme de formation, accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité vise à vous informer de la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données dans le cadre de l’utilisation de notre site web et de nos services de formation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

 

🧑‍⚖️ 1. Identité du Responsable de traitement

 

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur ce site est :

LA TAVERNE PEDAGOGIQUE

  • Statut : Entreprise individuelle

  • Adresse : 3A2 Route d’Ingersheim, 68000 COLMAR, FRANCE

  • SIRET : 44482015300041

  • NDA (Numéro de Déclaration d’Activité) : 44680395668

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre référent :

  • Contact : Edouard ARKOUB

  • Email : contact@latavernepedagogique.fr

 

✍️ 2. Données collectées et finalités

 

Nous collectons différentes catégories de données pour des objectifs précis :

Pour les prospects et visiteurs (via formulaire de contact ou de devis) :

  • Données collectées : Nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone.

  • Finalités :

    • Répondre à vos demandes d’information.

    • Établir et vous envoyer un devis pour une prestation de formation.

    • Vous envoyer notre newsletter ou des offres commerciales (uniquement si vous y avez expressément consenti).

Pour les stagiaires inscrits à une formation :

  • Données collectées :

    • Données d’identité et de contact : Nom, prénom, date de naissance, adresse postale, email, téléphone.

    • Données professionnelles : CV, niveau d’étude, historique de formation (si pertinent pour la formation).

    • Données administratives : Numéro de sécurité sociale (uniquement si requis par les organismes financeurs pour la prise en charge).

    • Données de suivi pédagogique : Feuilles d’émargement, résultats aux évaluations, livrables de formation.

  • Mode de collecte : Formulaire d’inscription en ligne, par téléphone, ou pendant la formation (évaluations, émargement).

  • Finalités (sur la base de l’exécution du contrat) :

    • Gérer votre inscription administrative et financière.

    • Organiser et dispenser la formation.

    • Suivre votre progression pédagogique et valider votre certification (si applicable).

  • Finalités (sur la base de nos obligations légales) :

    • Gérer l’assiduité (feuilles d’émargement) et prouver la réalisation de la formation.

    • Transmettre les données nécessaires aux organismes financeurs (OPCO, Pôle emploi, Régions…).

    • Établir notre Bilan Pédagogique et Financier (BPF) annuel.

 

🔗 3. Destinataires et partage des données

 

Vos données personnelles sont traitées avec la plus grande confidentialité.

  • En interne : L’accès à vos données est strictement limité au personnel habilité de LA TAVERNE PEDAGOGIQUE (référent pédagogique et personnel administratif) ayant besoin d’y accéder pour les finalités décrites ci-dessus.

  • Nos sous-traitants : Nous partageons certaines données avec nos prestataires de services pour assurer le bon fonctionnement de nos activités :

    • Mailchimp : Pour la gestion et l’envoi de nos newsletters.

    • Moodle et Google Classroom : Nos plateformes de formation (LMS) pour héberger les contenus pédagogiques et suivre votre progression.

  • Les tiers obligatoires : Dans le cadre de nos obligations légales d’organisme de formation, nous transmettons les données requises aux :

    • Organismes financeurs (OPCO, Pôle emploi, etc.).

    • Organismes de certification (si la formation est certifiante).

 

🌍 4. Transfert des données hors Union Européenne

 

LA TAVERNE PEDAGOGIQUE s’efforce de conserver les données en France ou dans l’Union Européenne.

Cependant, l’utilisation d’outils basés hors UE, tels que Mailchimp et Google Classroom (sociétés américaines), est susceptible d’entraîner un transfert de vos données (ex: nom, email) vers les États-Unis. Ces transferts sont encadrés par les mécanismes de garantie appropriés prévus par le RGPD (tels que les Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne) afin d’assurer un niveau de protection adéquat de vos données.

 

⏳ 5. Durée de conservation des données

 

Nous conservons vos données uniquement pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées :

  • Données des prospects (non-inscrits) : 1 an après le dernier contact de votre part.

  • Données des stagiaires (pièces comptables, contrats, conventions) : 10 ans après la fin de la formation (conformément à nos obligations légales et comptables).

  • Données pédagogiques (émargements, évaluations) : Conservées le temps nécessaire au suivi de la formation et archivées pour une durée maximale de 10 ans, notamment pour répondre aux exigences de contrôle des organismes financeurs.

 

🛡️ 6. Sécurité de vos données

 

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité de vos données contre tout risque de destruction, perte, altération ou accès non autorisé.

Ces mesures incluent notamment :

  • Un site web sécurisé (protocole HTTPS).

  • Des politiques de mots de passe robustes et complexes.

  • Des sauvegardes régulières des données.

  • Une sensibilisation de notre personnel aux enjeux de la protection des données.

 

🍪 7. Cookies

 

Lors de votre navigation sur notre site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal.

Pour obtenir des informations détaillées sur l’utilisation des cookies, leur finalité et la manière de les paramétrer, nous vous invitons à consulter notre Politique de Cookies dédiée, accessible à tout moment depuis le bandeau de consentement sur notre site.

 

🙋 8. Vos droits sur vos données

 

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d’accès : Le droit de savoir quelles données nous détenons sur vous et d’en obtenir une copie.

  • Droit de rectification : Le droit de demander la correction de données inexactes ou incomplètes.

  • Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Le droit de demander la suppression de vos données (sauf si nous avons une obligation légale de les conserver).

  • Droit à la limitation du traitement : Le droit de demander une « pause » dans l’utilisation de vos données.

  • Droit d’opposition : Le droit de vous opposer à certains traitements (notamment l’envoi de newsletters).

  • Droit à la portabilité : Le droit de récupérer vos données dans un format structuré.

Pour exercer ces droits, il vous suffit d’adresser votre demande (en justifiant de votre identité) à notre référent :

Edouard ARKOUB contact@latavernepedagogique.fr

Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) en France.